La dématérialisation des factures, pourquoi faut-il en parler ?
A l’instar de la révolution industrielle qui a profondément modifié la société du XIXème siècle, la transformation digitale des entreprises bouleverse notre société actuelle. Derrière cette expression un peu galvaudée de ‘révolution numérique’, les technologies numériques bousculent tous les métiers quel que soit le secteur. Plateformes en ligne, appareils tactiles et interactifs, réseaux sociaux, chatbot… révolutionnent non seulement la manière dont les entreprises interagissent avec leurs clients mais impacte l’entreprise dans sa globalité.
La dématérialisation des factures s’inscrit tout naturellement dans cette mouvance. Déjà mise en place dans le secteur public depuis 2020 (loi des finances de 2020), cette obligation d’émission et de transmission des factures au format numérique va progressivement s’imposer entre 2024 et 2026 en fonction de la taille de l’entreprise (effectif, chiffre d’affaires annuel et total bilan) (Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021).
Qu’est-ce que la dématérialisation des factures ?
Il existe deux types de dématérialisation des factures : la dématérialisation simple et la dématérialisation fiscale.
La dématérialisation simple des factures consiste à passer du format papier des factures au format numérique. Les factures papier existantes sont donc numérisées (PDF) afin qu’elles puissent facilement être envoyées par mail mais aussi stockées dans un share partagé. De plus en plus d’entreprises ont d’ores et déjà abandonné l’envoi de la facture papier au profit de l’envoi par e-mail.
La dématérialisation fiscale consiste à adopter un système de facturation totalement numérisé, de la création de la facture jusqu’à la réception de celle-ci par son destinataire. C’est ce que l’on appelle la facture électronique.
Par conséquent, une facture numérisée est dématérialisée mais elle n’est pas une facture électronique.
Qu’est-ce la facture électronique ?
Une facture électronique (ou e-facturation / e-invoicing) est le fait que la facture soit émise, transmise et reçue de manière dématérialisée. Derrière le terme “électronique” il faut bien comprendre que le document doit s’inscrire dans un cadre légal afin que l’authenticité, la lisibilité et l’intégrité de la facture soit respectées.
Pour émettre des factures électroniques reconnues comme telles, il est nécessaire d’utiliser des solutions techniques permettant de garantir l’authenticité du document. Il en existe deux :
L’utilisation d’une signature électronique ou certificat électronique ;
L’utilisation de la norme EDI (Echanges de Données Informatisées).
L’émission de factures électroniques va donc progressivement concerner l'ensemble des opérations entre les entreprises assujetties à la TVA, établies en France.
Le calendrier du passage à l’e-facturation pour l’émission est pour l’instant le suivant :
Si vous faites partie d’une grande entreprise (au-delà de 5000 personnes), cette mesure s’appliquera à partir du 1er juillet 2024.
Si vous faites partie d’une entreprise de taille intermédiaire, alors elle s’appliquera à partir du 1er janvier 2025.
Enfin, si vous faites partie d’une PME ou d’une micro-entreprise (jusqu’à 250 personnes), vous devrez passer à l’e-facturation à partir du 1er janvier 2026.
En revanche, pour la réception des e-factures, à compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises BtoB sont concernées
Quels sont les avantages de la facturation électronique pour votre TPE ou PME ?
La mise en place d’une facturation électronique repose sur cinq objectifs principaux :
Pour l’entreprise
Simplifier le quotidien, alléger les tâches administratives notamment liées aux formalités et renforcer la compétitivité grâce à l’automatisation.
Fluidifier la déclaration de la TVA, la dématérialisation des factures pourra donner lieu à un pré-remplissage des déclarations.
Pour l’administration
Améliorer la détection de la fraude à la TVA (12,8 milliards d’euros en 2018).
Mieux connaître la santé financière des sociétés à l’instant T et améliorer le pilotage des actions en matière de politique économique et fiscale.
Limiter les erreurs de déclarations, les oublis ou encore les litiges qui pourraient survenir.
Au-delà de l’obligation légale, opter pour un logiciel de facturation vous apportera bien d’autres bénéfices.
Un logiciel de facturation permet de vous faire gagner du temps, de l’argent et de la productivité :
Convertir simplement un devis en facture.
Appliquer facilement une signature électronique avec juste les coordonnées e-mail du client
Bénéficiez de templates personnalisables avec toutes les informations et les champs obligatoires requis.
Suivre la numérotation chronologique des factures sans risque d’oubli
Automatiser l’envoi de factures récurrentes.
Envoi des relances de façon automatique
Générer des écritures comptables de manière simple, rapide et automatique.
Concrètement, comment se préparer ?
Vous pouvez d’ores et déjà opter pour la numérisation de vos factures papier mais l’idéal serait d’anticiper et de vous orienter vers un logiciel de facturation certifié par l’administration fiscale
Il est crucial de prendre en compte plusieurs critères clés lors du choix d'une solution de dématérialisation des factures.
Fonctionnalités : la solution doit proposer toutes les fonctionnalités incluant la certification par l’administration fiscale, sans avoir besoin de module externe ou additionnel.
Technologie : une solution moderne et plutôt SaaS car il suffit d’une connexion web qui y accéder
Praticité : une solution facile à prendre en main, intuitive, agréable avec un support efficace et disponible mais aussi que cette solution fasse l’unanimité auprès des utilisateurs pour faciliter l’adoption.
Sécurité : une solution avec un niveau de sécurité élevé pour garantir l'identité de l'émetteur, la lisibilité et l'intégrité des factures.
Prix : une tarification claire, tout compris sans mauvaise surprise. Le SaaS est intéressant car le modèle par abonnement permet de ne payer qu’à l’utilisation, sans risquer d'être prisonnier d'un contrat à long terme.
La facturation peut être le point d'entrée permettant de transformer vos processus internes en profondeur pour faire du digital un levier de performance en général dans l’entreprise.
Se faire accompagner par des professionnels présente de nombreux avantages et permet de rassurer. Ils ont une connaissance approfondie du marché et des différentes solutions
disponibles, ce qui leur permet de proposer des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque entreprise, en fonction de leur activité, du budget et du projet de digitalisation dans son ensemble.
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